World Forum Lille

Esquiver le fisc, mode d’emploi

Placer son argent directement dans un compte à son nom en Suisse ou à Monaco, c’est pour les has-been et les gagne-petits. Certes, on peut faire domicilier ses bas-de-laine dans un pays peu regardant et le faire gérer par des banques helvètes.

Mais, en cette période de crise, mieux vaut se montrer discret pour que le fisc ne s’intéresse pas à vous. Evitez donc tout achat de Ferrari alors que vous rouliez jusqu’ici en Laguna. Le problème : à quoi bon être riche si on ne peut en profiter dans son pays de résidence ? Ne vous inquiétez pas, il reste toute une batterie de moyens permettant d’esquiver le fisc.

Pour commencer, montez une fondation à l’étranger. Alimentez cette nouvelle structure avec des dons que vous aurez bien évidemment “oubliés” de déclarer aux services fiscaux de votre pays. Et le tour est joué.

C’est ce qui s’est passé avec la fondation caritative Optimus de la banque UBS. Le quotidien suisse Le Temps avait révélé au début de cette année qu’une partie des fonds de cet organisme provenait de l’évasion fiscale de riches contribuables. Un scandale d’autant plus retentissant qu’une partie de l’argent collecté par Optimus était investie sur les marchés financiers.

Il y a encore peu de temps, le Liechtenstein disposait d’un réel savoir-faire dans ce domaine. Mais l’affaire Kieber, qui pourrait d’ailleurs concerner 3000 contribuables français, a éclaté et le pays est en pleine crise identitaire.

Pour les gros poissons : trusts et prix de transfert

Pour les plus motivés, vous pouvez vous essayer aux trusts, des structures juridiques d’entreprise complexes et opaques. “Les trusts ne sont pas obligés de fournir des informations”, souligne John Christensen, qui combat l’évasion fiscale internationale. “Vous ne savez pas nécessairement qu’un trust existe”, s’indigne le fondateur de Tax Justice Network (TJN), invité d’une conférence du World Forum de Lille.

C’est une guerre d’héritiers qui a révélé au grand public ces structures juridiques. Celle de la famille de Daniel Wildenstein, l’un des plus grands collectionneurs d’art du XXème siècle. La technique paraît relativement simple : créer des trusts dans des paradis fiscaux pour transférer son patrimoine. Or, il est très aisé de dissimuler les biens que possèdent un trust ainsi que leurs bénéficiaires. Et plusieurs décisions de justice ont entériné ces pratiques. En France, les trusts ne sont ainsi pas intégrés au patrimoine d’une famille lors d’une succession.

Si vous vous sentez l’âme d’une multinationale, optez pour les prix de transferts. Il s’agit des prix auxquels deux filiales d’un même groupe s’échangent des marchandises. Par exemple, une filiale A d’une entreprise fabrique un produit dans pays à la fiscalité élevé comme la France. Elle vend son produit à prix coûtant à une autre filiale, la filiale B, située elle dans un paradis fiscal. La filiale A ne fait pas de bénéfices donc ne paie pas d’impôts sur les sociétés. La filiale B, elle, revend ce produit beaucoup plus cher et réalise des profits importants. Tout cela est rendu possible car les règles comptables n’obligent pas les multinationales à donner les comptes de leurs filiales, pays par pays, société par société.

Donc si vous rendez un résultat de comptes global pour tous les pays dans lesquels vous avez des entreprises, il est impossible de savoir d’où viennent les bénéfices de la multinationale. “L’objectif est d’avoir une structure extrêmement complexe qui couvre un maximum de juridictions possibles” confirme John Christensen. Et plus il y a de juridictions différentes en jeu, plus il devient difficile d’obtenir des informations pour le fisc d’un pays car, à l’heure du numérique, rien n’est automatisé.

“Absolument rien n’a changé depuis la crise”, conclut John Christensen. L’évasion fiscale, qui représenterait près de 2,5% du PIB des pays d’Europe, a encore de beaux jours devant elle. Pour ceux que le sujet intéresse, je vous conseille de regarder ici le dernier magazine Pièces à convictions de France 3 consacré à ce sujet.

Jean-Louis Dell’Oro